Conditions Générales d’Utilisation

Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.lmqp.fr, ci-après nommé « le Service » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.
Tout accès et/ou Utilisation du site www.lmqp.fr suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur.
Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Mentions légales

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Le site www.lmqp.fr est hébergé par Budhaz.

Définitions

Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
Contenu Utilisateur : Le terme  » Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées au téléchargement.

Accès aux services

Le Service est accessible à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.
Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. lmqp.fr se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation. CoSMots met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. 
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Propriété intellectuelle

L’Utilisateur reconnaît que CoSMots est seul propriétaire des Droits de Propriété Intellectuelle afférents au Site www.lmqp et au Contenu Editorial (Graphiques et Textes). Aucune disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l’Utilisateur une licence sur les Droits de Propriété Intellectuelle, dont CoSMots pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d’exploitation.
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Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, CoSMots s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », Droit et Finances en ligne garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit en contactant par mail à l’adresse suivante : contact@lmqp.fr.

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Responsabilité

L’Utilisateur reconnaît expressément qu’il doit faire preuve de discernement dans l’utilisation du Contenu et supporter tous les risques y afférant, et notamment lorsqu’il se fie à l’opportunité, l’utilité ou le caractère complet de ce Contenu, et procéder à toute vérification sous sa responsabilité. Cosmots apporte tout le soin qu’il estime nécessaire à la constitution du Contenu. Toutefois il n’assure aucune garantie quant à la fiabilité des informations du Contenu. A ce titre, il ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation par l’Utilisateur à quelque fin que ce soit, des informations constituant le Contenu.
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Acceptation des risques de l’Internet

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Que l’Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par Cosmots et que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité relative, et ne sont protégées notamment contre les risques de détournements ou de piratages éventuels.
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Evolution du présent contrat

CoSMots se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site www.lmqp.fr.

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Service par l’Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Paris sont compétents.